Selon une enquête transversale réalisée en 2010 par les médecins du travail et de prévention, dite enquête Sumer (Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels), plus d’un salarié sur cinq (21,7%) se disait victime d’au moins un «comportement hostile» au travail. Ils étaient un sur six (16,3%) en 2003.
Plus de la moitié des affaires examinées par les Conseils de prud’hommes incluent des demandes liées à un harcèlement moral.
L’employeur a une obligation générale de prévention. Obligation de sécurité de résultat, sa responsabilité – civile comme pénale – peut être recherchée indépendamment de toute faute.
Comment l’entreprise peut-elle agir ? Comment favoriser le relais auprès des managers ?
Les 20 et 21 novembre 2014, Orsay réalise une formation de 2 heures auprès des managers d’un grand cabinet parisien de conseil en propriété industrielle afin de leur présenter les contours juridiques du harcèlement moral, les risques associés et leur moyens d’action pour prévenir une éventuelle mise en cause ou savoir réagir en cas d’accusation.
Si vous êtes intéressé par cette formation pour votre entreprise, n’hésitez pas à contacter Johanne Mauchand – jmauchand@orsaylaw.com – 01 56 59 88 88