A compter du 1er Janvier 2015, le Compte Personnel de Formation (CPF) entrera en vigueur en lieu et place du droit individuel à la formation (DIF). Il a pour objet de permettre à toute personne, salariée ou demandeuse d’emploi, de financer des formations tout au long de sa carrière professionnelle.

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle précise ses modalités de mise en œuvre.

  • Alimentation

Le CPF est comptabilisé en heures et les droits à formation acquis sont intégralement transférables, sans condition. Une fois inscrites sur le compte, ces heures restent donc acquises à son titulaire en cas de changement de situation professionnelle ou de perte d’emploi.

Le compte d’un salarié est crédité de 24 heures par année de travail à temps complet jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 120 heures, puis de 12 heures par année de travail à temps complet, dans la limite d’un plafond total de 150 heures.

Les droits de formation des salariés à temps partiel sont calculés au prorata du temps de travail effectué.

Lorsque la durée de formation envisagée est supérieure au nombre d’heures disponibles sur le compte, ce dernier peut faire l’objet d’abondements complémentaires financés par l’employeur (pour les salariés), Pôle emploi (pour les demandeurs d’emploi), ou l’Agefiph (pour les handicapés). Le compte peut également être abondé en application d’un accord d’entreprise, de groupe ou de branche.

  •  Utilisation par le salarié

Les formations pouvant être suivies sont notamment celles permettant d’acquérir le « socle de connaissances et de compétences » qui sera défini par décret.

Si la formation est programmée en tout ou partie pendant le temps de travail, le salarié doit en principe demander l’accord préalable de l’employeur sur le contenu et le calendrier de la formation. Cependant, son accord n’est pas requis pour les formations permettant d’acquérir « le socle de connaissance et de compétences » sus-évoqué.

Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail constituent un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien par l’employeur de la rémunération du salarié.

Ce qu’il faut retenir :

  • Le droit à la formation du salarié évolue. Le CPF remplace le DIF à partir du 1er janvier 2015 ;
  • Le nombre d’heures acquises annuellement par le salarié augmente et l’employeur peut désormais effectuer un abondement.