Par sa circulaire du 19 novembre 2012, l’administration commente et précise les modifications apportées par le décret 2012-135 du 30 janvier 2012 aux modalités de surveillance médicale des salariés, qui sont entrées en vigueur le 1er juillet 2012 (Circulaire DGT 13 du 9 novembre 2012, articles 3.2.2 et suivants).
Elle confirme en particulier que le Code du travail ne mentionne plus l’obligation qui était faite auparavant à l’employeur d’organiser une visite médicale de reprise au profit du salarié absent pour raison de santé de manière répétée.
Ce qu’il faut retenir :
– Depuis le 1er juillet 2012, l’employeur n’a plus l’obligation d’organiser une visite médicale de reprise au profit du salarié absent de manière répétée pour raison de santé.