Propriété Intellectuelle
IT et Data Protection

Orsay assure l’ensemble des aspects juridiques liés à la propriété intellectuelle, avec une expertise spécifique en matière de conseil stratégique pour l’acquisition, l’exploitation et la défense de portefeuille d’actifs immatériels au niveau international. Orsay a développé en parallèle une solide expérience dans le cadre du contentieux et notamment des litiges de contrefaçon ou de concurrence déloyale en France et à l’étranger.

Orsay propose ainsi un service complet, allant de l’audit du patrimoine intellectuel des entreprises, l’assistance dans la négociation et la rédaction de contrats informatiques, contrats de cession, de licence, ou de coexistence.

Notre équipe bénéfice d’une forte expérience dans le développement des technologies numériques et guide dans la mise en conformité aux différentes réglementations françaises et européennes, notamment, en matière de protection des données personnelles.

Compte tenu de la complexité des dossiers dépassant souvent le cadre de la propriété intellectuelle, notre équipe travaille en synergie avec les autres départements : droit des sociétés, capital investissement, fiscal, social, etc.

Dans le référencement des meilleurs cabinets d’avocats de France 2020 du Palmarès publié par Le Point:

  « Droit de la propriété industrielle »

  « Droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication »