Traitements RH
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Durée de conservation
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Référentiel légal
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Gestion administrative des personnels, mise à disposition d’outils informatiques (ex. gestion des annuaires informatiques, gestion de la messagerie électronique professionnelle), organisation du travail, gestion des carrières et de la mobilité, formation
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Période d’emploi de la personne concernée, sauf dispositions législatives ou règlementaires particulières (infra)
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Norme simplifiée n°46, Délibération de la CNIL 2005-002 du 13 janvier 2005
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Bulletin de paie
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5 ans à compter du versement de la paie
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Article L.3243-4 du Code du travail
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Documents concernant les contrats de travail, et la rémunération (salaires, , indemnités, soldes de tout compte, primes régimes de retraite, etc)
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5 ans
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Article 2224 du Code civil
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Fichiers de recrutement
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2 ans après le dernier contact avec la personne concernée
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Délibération de la CNIL n° 02-017 du 21 mars 2002
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Registre unique du personnel
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5 ans à partir du départ du salarié de l’entreprise
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Article R.1221-26 du Code du travail
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Documents relatifs aux charges sociales et à la taxe sur les salaires
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3 ans
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Article L.244-3 du code de la sécurité sociale et article L.169 A du Livre des procédures fiscales
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Comptabilisation des jours de travail des salariés sous convention de forfait
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3 ans
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Article D.3171-16 du Code du travail
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Comptabilisation des horaires des salariés, des heures d’astreinte et de leur compensation
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1 an
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Article. D.3171-16 du Code du travail
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Enregistrement des conversations téléphoniques sur le lieu de travail
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6 mois à compter de leur collecte
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Norme simplifiée n°57, Délibération de la CNIL n°2014-474 du 27 novembre 2014
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Observation ou mise en demeure de l’inspection du travail : vérifications et contrôles et mis à la charge de l’employeur au titre de la santé et de la sécurité au travail
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5 ans
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Article D.4711-3 du Code du travail
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Déclaration d’accident du travail auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie
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5 ans – il est conseillé de conserver tous les documents liés aux accidents du travail pendant un délai de 10 ans, au terme duquel l’action en responsabilité de la victime est prescrite
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Article D.4711-3 du Code du travail
Article 2226 du Code civil
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Données individuelles du salarié (contrat de travail, convocation à un entretien préalable, lettre de licenciement, dossier disciplinaire…)
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au minimum 2 ans pour prévenir d’un éventuel litige prudhommal
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Article L.1471-1 du Code du travail
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Sanctions disciplinaires du salarié
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3 ans
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Article L 1332-5 du Code du travail
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Mandat des représentants du personnel
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6 mois suivant l’expiration du mandat ou la disparition de l’institution
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Article L2411-5 du Code du travail
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