Selon la haute juridiction, les retards à la prise de poste ou absences injustifiées d’un salarié ne constituent pas systématiquement une faute suffisamment grave pour justifier la rupture immédiate du contrat de travail (Cass.soc. 26 juin 2012).
Ainsi, un salarié comptant trois ans d’ancienneté qui multiplie les retards sur une période d’un mois ne peut être licencié pour faute grave sans avoir été mis en garde au préalable.
Dans cette affaire, la Cour de cassation, tenant compte de l’ancienneté du salarié et de l’absence d’avertissement préalable qui aurait permis à l’intéressé de rectifier son comportement, censure les juges du fond qui avaient considéré qu’un mécanicien s’était rendu coupable d’une faute grave en multipliant les retards pendant une période d’un mois, au point qu’une société cliente avait demandé à l’employeur de ne plus l’affecter chez lui.
Ce qu’il faut retenir :
– Des retards répétés, même importants, ne constituent pas nécessairement une faute grave ;
– Avant de procéder au licenciement, il est notamment recommandé de notifier une première sanction moins grave, à l’image d’un avertissement.