La loi sur les emplois d’avenir a été publiée au Journal officiel du 27 octobre 2012. Depuis le 1er novembre 2012, il est par conséquent possible de recruter des jeunes en emplois d’avenir.

Peuvent être recrutés en emploi d’avenir les jeunes sans emploi de 16 à 25 ans et les personnes handicapées de moins de 30 ans sans emploi, à la date de la signature du contrat, qui :

– soit ne détiennent aucun diplôme du système de formation initiale ;

– soit sont titulaires uniquement d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle du niveau CAP ou BEP et totalisent une durée de 6 mois minimum de recherche d’emploi au cours des 12 derniers mois ;

– soit, à titre exceptionnel, s’ils résident dans une zone urbaine sensible, dans une zone de revitalisation rurale ou dans un département d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, ont atteint au plus le niveau du premier cycle de l’enseignement supérieur, et totalisent une durée de 12 mois minimum de recherche d’emploi au cours des 18 derniers mois.

Les contrats d’avenir s’adressent principalement aux employeurs du secteur non marchand dans des secteurs d’activités considérés comme prioritaires, déterminés par le schéma d’orientation régional établi par les préfets de région (articles R5134-162 à R5134-164 nouveaux du code du travail).

Si l’employeur est une personne publique, le contrat d’avenir prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi d’une durée d’au moins 12 mois et d’au plus 36 mois.

Dans le cas contraire, le contrat d’avenir sera un contrat unique d’insertion (contrat d’accompagnement dans l’emploi ou contrat initiative emploi) à durée déterminée ou à durée indéterminée (article R.5134-165 du code du travail).

Le montant de l’aide de l’Etat pour les emplois d’avenir conclus sous forme de contrats d’accompagnement dans l’emploi est fixé à 75 % du taux horaire brut du Smic. Pour les emplois d’avenir conclus sous forme de contrat initiative-emploi, il est fixé à 35 % du taux horaire brut du Smic dans le cas général et à 47 % pour les entreprises d’insertion ou groupements d’employeurs.

Ce qu’il faut retenir :

– Depuis le 1er novembre 2012, certains employeurs, essentiellement du secteur non marchand, peuvent recruter des jeunes en emplois d’avenir et ainsi bénéficier d’une aide de l’Etat.