C’est au plus tard le 17 février prochain que la déclaration IFU devra, comme chaque année, être souscrite par les personnes (établissements de crédit, sociétés ou simples particuliers) ou organismes qui ont versé, en qualité de débiteurs ou d’intermédiaires, des revenus mobiliers (dividendes, intérêts …) au cours de l’année civile 2013.
Attention : La déclaration IFU 2013 comporte quelques changements !
En particulier, les jetons de présence ordinaires versés par les Sociétés Anonymes (« SA ») aux membres du conseil d’administration ou du conseil de surveillance doivent désormais être portés sur la déclaration IFU (et non plus sur la DADS comme cela était antérieurement le cas).
Plus précisément, ces jetons de présence ordinaires (qui relèvent du régime des revenus de capitaux mobiliers) doivent être portés en zone AZ « distributions non éligibles à l’abattement de 40% » de la déclaration n° 2561 souscrite au titre des versements effectuées depuis le 1er janvier 2013, sauf à s’exposer à une amende égale à 50% des jetons de présence non déclarés.
Au contraire, les jetons de présence spéciaux (qui relèvent du régime des traitements et salaires) ne sont pas concernés par cette réforme et doivent, comme par le passé, être mentionnés sur la DADS.
Ce qu’il faut retenir :
– Les jetons de présence ordinaires versés par les SA au cours de l’année 2013 doivent désormais être déclarés en zone AZ de la déclaration IFU n° 2561 (imprimé 2013).
– Les jetons de présence spéciaux doivent, comme par le passé, être déclarés sur la DADS.